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R.C.A.3V.Q. 247 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 15
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Texte intégral
15.(Abrogé : 2020, R.C.A.3V.Q. 268, a. 66.).
2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 15; 2020, R.C.A.3V.Q. 268, a. 66.
15.La tarification pour la location de la sacristie du site historique de la Visitation est la suivante :
1°pour la location de la salle uniquement, le tarif est de 341 $ pour une période maximale de six heures et de 569 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée;
2°pour la location de la salle avec un piano, le tarif est de 569 $ pour une période maximale de six heures et de 795 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.
2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 15.
15.La tarification pour la location de la sacristie du site historique de la Visitation est la suivante :
1°pour la location de la salle uniquement, le tarif est de 341 $ pour une période maximale de six heures et de 569 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée;
2°pour la location de la salle avec un piano, le tarif est de 569 $ pour une période maximale de six heures et de 795 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.
2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 15.
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